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Les notaires de l'île de Montréal et la pratique des contrats de mariage, 1700-1740

DOMINIQUE BOILY (M.A., Université de Montréal, 1998-1999)

Ce mémoire porte sur la pratique notariale de 1700 à 1740 sur l'île de Montréal. Le but précis de notre recherche est de déterminer si les notaires rédigeaient leurs contrats de mariage conformément à la méthode proposée par Claude de Ferrière dans son formulaire juridique intitulé : « La Science parfaite des Notaires ou le parfait Notaire ».

De façon plus générale, nous espérons que notre étude contribuera à offrir aux chercheurs une meilleure connaissance de l'exercice de la profession notariale qui demeure un aspect négligé de la production historique.

Les formulaires juridiques sont des documents subjectifs puisque basés sur des interprétations de la loi. De plus, comme la finalité de l'exercice notarial, c'est-à-dire l'acte notarié, est le produit d'une activité humaine, il est de notre avis que sa forme et son contenu sont conséquemment matière à fluctuation.

Ces constats sont à l'origine du postulat selon lequel l'existence d'un fossé entre la méthode de Claude de Ferrière, éminent juriste du XVIIIe siècle, et celle appliquée par les notaires était bel et bien plausible.

Pour vérifier ce postulat nous avons d'abord tenté d'établir avec précision ce en quoi consistait la méthode de notre juriste de prédilection. À partir des éléments obtenus nous avons ensuite bâti une grille d'analyse permettant de mesurer le degré d'observance des notaires à cette méthode.

Notre examen des données récoltées vint étayer notre hypothèse. Les officiers publics de notre échantillon respectaient les formalités de base dans des proportions se situant majoritairement entre 50 et 60%.

Des écarts furent néanmoins observés entre les notaires laissant ainsi supposer plus de compétence chez certains d'entre eux. De plus, des traits de caractère se dessinent qui sembleraient vouloir expliquer quelques-unes des défectuosités observées.

À l'instar des formalités, les règles propres au contenu des contrats de mariage étaient suivies de façon inégale. Dans certains cas, les conseils de Claude de Ferrière étaient à ce point laissés pour compte que nous serions portés à interpréter les irrégularités comme l'amorce d'une évolution menée par les notaires dans la législation plutôt que la manifestation.

Afin de communiquer avec l'auteur de ce mémoire, veuillez communiquer avec le Département d'histoire de l'Université de Montréal.